L’épidémie de covid-19 et le confinement ont bouleversé nos habitudes de consommation. L’association CLCV – Consommation logement et cadre de vie – nous met en garde contre les escroqueries liées à la situation sanitaire et répond aux questions élémentaires.
Retrouvez la CLCV du Finistère une fois par trimestre dans Lem
Même en confinement, l’association tient toujours des permanences téléphoniques, vous pouvez laisser un message sur son répondeur au 02 98 95 34 41 (nous l’interrogeons à distance) et au 06 04 45 86 54.
Vous pouvez également contacter l’association par mail : finistere@clcv.org
Arnaques liées au coronavirus
La crise sanitaire inspire malheureusement toujours les escrocs. La CLCV du Finistère n’a pas eu de remontées locales d’arnaques, mais elle met en garde sur son site internet contre les abus en tout genre qui peuvent fleurir autour du coronavirus : faux vaccins, faux tests de dépistage, faux médicaments ou aliments miracles, purificateurs d’air, lampes, huiles essentielles qui protègeraient ou permettraient de guérir du coronavirus, vente en ligne de paracétamol (c’est interdit), sites internet frauduleux de vente de médicaments alléguant une efficacité contre le virus, attestations de déplacement payantes, décontamination de logements privés soi-disant organisées par les services de l’État (prétexte à s’introduire à votre domicile frauduleusement)…
On peut appeler le centre de contact Info escroquerie Par téléphone 0 805 805 817 Du lundi au vendredi de 9h à 18h30. Numéro vert (appel gratuit).
Au vu de l’accroissement de l’usage du numérique lié à la crise sanitaire, le site cybermalveillance.gouv.fr appelle également au renforcement de la vigilance. Il propose un kit de sensibilisation qui vise à informer les internautes sur les questions de sécurité du numérique en partageant les bonnes pratiques.
Alimentation et contamination
Selon l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), « il n’existe actuellement aucune preuve que les aliments constituent une source ou une voie de transmission probable du virus ». Selon l’organisme allemand d’évaluation des risques, le BFR, le risque de contamination par voie alimentaire est faible. Il ajoute pour ceux qui ne seraient pas rassurés que le virus étant sensible à la chaleur, la cuisson des aliments peut réduire le risque d’infection.
Mieux vaut tout de même rester vigilant et appliquer les règles habituelles : laver, éplucher ou retirer les couches extérieures des fruits et légumes avant de les consommer. Par ailleurs, si on réduit les sorties pour les courses en augmentant la quantité achetée, il est important de bien conserver ses aliments et d’éviter l’intoxication alimentaire. Lorsque les denrées sont emballées, elles portent une date limite de consommation ou DLC précédée généralement de la mention « À consommer avant le … » Au-delà de cette date, il peut donc y avoir un risque d’intoxication alimentaire. Ne consommez pas le produit après cette date. Lorsque les produits sont vendus sous emballage, ils portent généralement une date de durabilité minimale (DDM) du type « À consommer de préférence avant le … » (jour, mois, année). Passé cette date, leur goût, leur texture et leur valeur nutritionnelle peuvent être légèrement altérés, mais ils restent sans danger pour la santé.
Contrôle technique automobile prévu pendant le confinement
Même si certains centres sont restés ouverts pendant le confinement, la date de contrôle technique a été assouplie : tous les contrôles arrivant à échéance pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la cessation de l’état d’urgence sanitaire, soit le 23 juin 2020 (minuit) voient leur délai de validité suspendus jusqu’à la fin de cette période. Le contrôle technique qui aurait dû être accompli entre le 12 mars et le 23 juin 2020 (inclus), est réputé avoir été fait à temps s’il est accompli dans un délai maximum de 2 mois après le 23 juin 2020, soit le 23 août 2020 (minuit).
Moyens de paiement dans les commerces pendant la crise sanitaire
Le refus du paiement en espèces n’est pas légal : les espèces sont le seul moyen de paiement qu’un commerçant ne peut pas refuser (amende de 2ème classe de 150 € (articles L. 131-13 et R. 642-3 du code pénal). Toutefois, un commerçant peut exiger que vous fassiez l’appoint, ou n’accepter le paiement en espèces qu’à certaines caisses ou aux caisses automatiques, ou demander aux clients de poser leurs pièces et billets sur le comptoir plutôt que de les remettre dans la main.
À partir du 11 mai 2020, les banques françaises relèveront de 30 euros à 50 euros le plafond de paiement sans contact par carte bancaire. Cette évolution contribue au renforcement de la sécurité sanitaire liée au coronavirus. Le Code monétaire et financier protège le consommateur en cas de détournement des données de sa carte bancaire avec ou sans la fonction paiement sans contact. En cas de débit non autorisé effectué sans le code confidentiel et si le titulaire détient toujours sa carte, la banque doit rembourser immédiatement la somme prélevée. Mais attention, le titulaire de la carte perd tout droit à remboursement en cas d’agissements frauduleux ou de négligence grave.
Coronavirus (covid-19) et paiement des factures de gaz et d’électricité
La trêve hivernale, qui a lieu habituellement du 1er novembre au 31 mars chaque année, est prolongée jusqu’au 31 mai 2020. Ainsi, si vous ne pouvez pas payer votre facture pour votre résidence principale, les fournisseurs d’énergie, EDF, Engie, Total direct énergie, Eni ou la trentaine d’autres fournisseurs, ne pourront pas couper votre fourniture d’énergie, gaz naturel et électricité. Dans le cas de l’électricité, les fournisseurs peuvent cependant pratiquer une réduction de puissance. EDF s’est engagé à ne pas le faire.
Les chèques-énergie 2019 bénéficient d’une durée d’utilisation élargie de 3 mois supplémentaires et pourront donc être utilisés jusqu’au 23 août 2020 inclus. S’ajoute à cela, la prorogation des droits associés de 3 mois également. Pour la campagne de chèque énergie 2020, le ministère de la Transition écologique et solidaire annonce que la distribution des chèques prendra plus de temps que prévu initialement.
Les principaux fournisseurs d’énergie, EDF et Engie, ont annoncé différentes mesures face à la crise sanitaire : Pour tous ses clients, Engie prolonge les délais de paiement et n’applique des pénalités de retard de paiement qu’au-delà de 40 jours (au lieu de 20 jours habituellement) pour prendre en compte les impacts du Covid-19 sur les délais postaux. De son côté, EDF suspend toutes les pénalités de retard pour tous ses clients particuliers jusqu’au 1er septembre 2020. Engie a également annoncé le remboursement de 2 mois d’abonnement (avril et mai) en électricité pour 600 000 foyers « aidés »
Voyages et séjours annulés à cause du coronavirus (covid-19)
En principe les annulations de voyages à forfait par l’agence de voyage ou le voyageur entraînent la résolution (l’annulation) du contrat et le remboursement (article L. 211-14 II et III, 2° du code du tourisme). Le gouvernement a pris l’ordonnance n° 2020-235 datée du 25 mars 2020 afin de permettre aux professionnels du tourisme de déroger à ces dispositions, afin d’éviter que ces derniers ne se retrouvent en procédure collective (faillite). Elle a pour objectif de permettre aux professionnels de proposer des avoirs à la place de remboursements. Elle s’applique aux contrats dont la résolution (annulation) est notifiée par le consommateur, le professionnel ou l’association de consommateurs (ex. association organisant des colonies de vacances) entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2020 inclus. Le montant de l’avoir doit être égal à celui de l’intégralité des paiements effectués au titre du contrat initial qui a été résolu (annulé). Le professionnel doit en informer le voyageur sur un support durable (ex. courrier écrit, mail, …) au plus tard 30 jours après la résolution (annulation). Les informations devant figurer dans cet écrit sont : le montant de l’avoir, les conditions de délai et de durée de validité de l’avoir (18 mois à compter de sa notification). Si aucun contrat n’a été conclu durant les dix-mois de validité de l’avoir, le professionnel ou l’association, doit vous rembourser l’intégralité des paiements effectués au titre du contrat résolu. Ou, le cas échéant, le solde de l’avoir restant.
L’ordonnance ne s’applique pas aux réservations de vols secs en matière de transport aérien. Le règlement européen n° 261/2004 s’applique. La compagnie aérienne qui a annulé son vol doit vous rembourser.
Suspendre temporairement ses activités en salle de sport pendant la crise sanitaire
Vous pouvez suspendre de manière temporaire votre contrat en invoquant la force majeure en vous appuyant sur l’article 1218, alinéa 2 du code civil. Même si votre contrat ne comporte pas de clause autorisant la suspension temporaire de votre abonnement. Si la mensualité a déjà été prélevée, vous pouvez également demander le remboursement au prorata de la période de fermeture.
Des sites internet utiles aux consommateurs en période de crise sanitaire
