Quand on réfléchit au nom de son association, on pense d’abord à la communication, à l’identité… mais il existe aussi un volet juridique : le nom qu’on choisit est-il déjà attribué ? Doit-on déposer le nom de son association ?
La chronique de la vie associative est proposée chaque mois dans Lem par l‘Espace associatif de Quimper-Cornouaille
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Quand on choisit le nom de son association, il est conseillé de vérifier que celui-ci n’est pas déjà utilisé. Un moteur de recherche internet vous donnera déjà une idée. Ensuite, le Journal officiel et même l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) au cas où un nom ait été déposé sans être encore utilisé.
Cependant, si votre association a un objet ou un territoire très différent d’une autre structure du même nom, la fraude ne sera pas retenue contre vous.
Quand votre nom est choisi et entre en vigueur, sachez que vous disposez d’une antériorité d’usage, validée par le dépôt au journal officiel si c’est une association, l’utilisation sur vos réseaux sociaux ou documents de communication si c’est un collectif. Cette antériorité protège en quelque sorte le nom de votre organisation d’une autre utilisation qui vous porterait tort ou prêterait à confusion. Cependant, si vous envisagez de faire porter à votre association une activité économique et de l’emploi, il peut être prudent de déposer son nom à l’INPI.
