Qu’est-ce qu’être citoyen de l’Union européenne ? Il s’agit certes d’un concept mais aussi de réalités concrètes : une libre circulation entre les pays, davantage de droits que de devoirs, notamment des droits liés à la consommation. Si pour beaucoup, la citoyenneté européenne reste abstraite, elle pourrait pourtant bientôt être renforcée par une meilleure intégration des Européen(ne)s aux débats de l’UE.
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Maël Cordeau, président de BrEF
Par Maël Cordeau, président de Breizh Europe Finistère
Pourquoi vouloir parler de citoyenneté européenne ?
D’abord parce que c’est un concept qui occupe nos vies de tous les jours sans que nous en soyons conscients, et parce qu’aujourd’hui le sujet du citoyen ou encore de la République (pour la France) revient inévitablement au cœur des débats. Le sujet de la citoyenneté est central, parce qu’à travers le monde, ce n’est plus un secret, nous avons affaire à un véritable crise de la démocratie : au Brésil depuis 2018, au Etats-Unis depuis 2016, et peut-être à nouveau demain matin chez nos alliés historiques américains, ou encore en Turquie, en Russie, ou encore au Royaume-Uni. La démocratie a été conquise par la stratégie de la Fake News et le
premier a y être confronté, c’est le citoyen. Et, malgré tout ce que l’on peut lire sur le sujet, le citoyen possède toujours sa place dans le débat.
Ce qu’est la citoyenneté (de manière générale).
La citoyenneté est un concept qui, en plus d’être laissé à l’abandon, est parfois vague. Si on revient aux racines du concept, on s’envole jusqu’à la Grèce
antique où le mot citoyen a une dimension très politique, puisqu’il évoque la participation active des habitants, donc des citoyens à la vie de la cité. Puis le mot
signifie au-delà de la simple appartenance à la cité urbaine. Et, maintenant et depuis les balbutiements de la République, en France notamment, la citoyenneté revêt son caractère politique et confère des droits aux citoyens. D’abord par la possibilité devoter aux élections ou aux référendums, par exemple, mais encore le droit de se présenter à des élections. Mais aussi de participer aux débats, de militer dans un parti politique ou une association, de manifester, de prendre la parole… : c’est donc intrinsèquement lié à la liberté d’expression .
Le citoyen possède aussi des devoirs . Rappelons en quelques uns : le respect de la loi, la participation à la Journée défense et citoyenneté, et enfin le devoir de fraternité, c’est-à-dire le respect d’autrui. Donc, la citoyenneté, c’est en quelque sorte un engagement de tous les instants qui permet au citoyen de se faire reconnaître en tant qu’individu à part entière dans la société.
Histoire et spécificités de la citoyenneté européenne
Elle est née en 1992, par le traité de Maastricht, et la volonté de donner corps aux citoyens au sein de l’Union européenne. Il a donc été défini que la citoyenneté européenne ne pouvait être obtenue que lorsque l’on est un citoyen de l’un des Etats membres. Ainsi, si je suis Polonais, je suis automatiquement citoyen de l’Union européenne et, dans un cas comme celui du Royaume-Uni, quand je vote oui pour le Brexit, je dis de fait oui à la perte de ma citoyenneté européenne.
A vrai dire, la citoyenneté européenne est assez semblable aux citoyennetés nationales. Elle repose sur les mêmes idées directrices, c’est-à-dire
l’exercice de droits et de devoirs.
Commençons par les devoirs, qui sont en fait très succincts, puisque le seul devoir essentiel du citoyen européen est de respecter la Charte des droits fondamentaux.
A présent, et en ce qui concerne les droits … Il y a le droit de vote aux élections européennes, qui permet d’élire les députés du Parlement européen, qui sont les
représentants directs des citoyens européens. Les citoyens européens peuvent d’ailleurs se présenter à ses élections européennes, dans n’importe quel pays, et
quelle que soit leur nationalité d’origine, dès lors qu’elle est celle de l’un des Etats membres de l’Union. Par exemple, une personne de nationalité grecque pourra se
présenter sur une liste française, à condition qu’elle remplisse les paramètres d’éligibilité des deux Etats. Le citoyen possède aussi le droit d’initiative citoyenne.
Cela signifie qu’un citoyen peut, en son nom, porter une pétition et si cette pétition obtient un million de signatures de citoyens d’au moins ¼ des Etats membres, alors la Commission est libre, ou non, de la prendre en compte afin de proposer de nouveaux actes juridiques Mais voilà un exemple d’un dispositif légal controversé, puisqu’il ne contraint en rien la Commission européenne à prendre en compte les
préoccupations citoyennes.
Souvent, on parle aussi de liberté de circulation… Qu’est ce que c’est ?
Effectivement, lorsque que l’on est citoyen européen, on dispose aussi de la liberté de circuler à travers l’espace Schengen, ce qui signifie que l’on peut aller travailler, habiter ou encore étudier dans les 27 Etats. Le programme Erasmus+ peut appuyer les étudiants et, maintenant, il profite aussi aux jeunes entrepreneurs qui désireraient en bénéficier. Aussi, et en ce qui concerne les déplacements, l’Union européenne promet un droit qui, heureusement, n’a pas besoin d’être utilisé trop souvent, de protection diplomatique. En effet, en cas de problème dans un pays tiers qui dispose d’une ambassade de l’un des 27 Etats de l’Union, un citoyen européen peut s’y réfugier. L’Union possède d’ailleurs des délégations spécifiques à travers le monde qui endossent ce même rôle.
Le citoyen européen possède, aussi, des avantages que l’on pourrait appeler des avantages “de consommateurs”
Voilà en effet, un exemple d’avantage – qui peut paraître étrange, au premier abord – est celui de la protection des consommateurs . Les citoyennes et les citoyens
européens sont aussi des consommateurs, et c’est la raison pour laquelle l’Union européenne a mis en place des avantages, qui vont de la suppression des frais
d’itinérance – ce sont les données mobiles, quand on utilise son smartphone par exemple – à une assurance s’agissant des trajets aériens annulés ou retardés. Ceci
existe aussi quant aux appareils électroniques qui ont, d’office, une garantie de deux ans et l’obligation faite au constructeur de les remplacer ou bien de les réparer
gratuitement. Existent ainsi une multitude d’avantages et d’aides, mais il faudrait plus d’une émission pour tous les évoquer.
Y a-t-il d’autres exemples d’appuis de l’Union européenne ?
Il y en a ! Ils existent à une autre échelle, l’Union européenne essayant d’agir au plus près des citoyens, notamment en investissant dans les régions. Par exemple, en Bretagne, sur la période 2014-2020, l’Union européenne a investi quasiment 1 milliard d’euros ! C’est considérable, et cela permet d’appuyer les projets de
transports, d’aménagements paysagers, énergétiques, et enfin d’emploi et de lutte contre la pauvreté.
Comment intégrer davantage les citoyens au débat européen ?
La réponse est délicate, et c’est aussi la raison pour laquelle l’association a été créée, pour permettre de donner aux citoyens des outils de compréhension qui leur
permettent de faire leur propre chemin au sein de l’Union européenne. Ainsi, par exemple, en 2005, au terme du référendum sur l’établissement d’une
Constitution pour l’Union, les Français – qui avaient voté non -, ont semblé se sentir trahis, puisque quelques années plus tard, le traité de Lisbonne était signé. Mais il s’agit de rappeler que la Constitution prévue en 2005, qui voulait donner aux Etats membres de l’Union européenne un chemin commun – parmi d’autres aspects -, ne disposait pas totalement des mêmes traits et volontés politiques que le traité de Lisbonne qui, lui, a ancré certains principes dont celui de solidarité, mais aussi
l’élection du président de la Commission européenne, ou encore la clause de retrait de l’Union européenne qui, on l’a découvert pendant le Brexit, n’est
vraisemblablement pas assez explicite. Le traité de Lisbonne visait donc à
poursuivre l’idée d’une avancée commune.
En 2017, lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’est considérablement penché sur la question européenne. Au cours de son mandat sont
nées les consultations citoyennes, qui avaient notamment pour vocation affichée de permettre aux citoyens de reprendre leur place dans l’Union européenne.
Ainsi, en mai 2020 et du fait de la collaboration de la Commission européenne et du Parlement européen, devait avoir lieu la Conférence sur l’avenir de l’Union
européenne. Si la pandémie de la Covid-19 a poussé à son report, le projet est toujours d’actualité, pensé afin de consulter un maximum de citoyens et de
citoyennes de l’Union européenne. Néanmoins, ce type de projets de consultation peut paraître trop faible par rapport à la volonté de certains et de certaines de s’engager plus concrètement dans le débat européen. On peut, donc, déplorer – par exemple – l’absence de consécration légale, par le droit de l’Union, d’un statut unique pour des associations qui seraient pleinement européennes – et non pas un conglomérat d’associations nationales -, pour permettre aux citoyens de s’engager au nom de cette Union européenne.
Il y a donc, de la part des institutions, une certaine volonté de conférer aux citoyens une place au cœur de l’Union européenne. Si les méthodes sont tout à fait
discutables et multiples, il s’agit maintenant de trouver les bonnes.