Les tarifs réglementés du gaz naturel disparaitront en 2023. En attendant, les clients concernés reçoivent des courriers et sont sollicités par divers fournisseurs d’énergie. Faut-il leur répondre dès à présent ? L’association Consommation logement et cadre de vie – CLCV – éclaire notre lanterne.
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L’Union européenne, au nom de la concurrence, a souhaité libéraliser le marché de l’énergie. Le gaz naturel (qui est optionnel contrairement à l’électricité considérée comme essentielle) va devenir un produit comme les autres et ses tarifs ne seront plus fixés par l’Etat mais par la loi de l’offre et de la demande. La fin des tarifs réglementés sera effective au 1er juillet 2023.
Pour les associations de consommateurs comme la CLCV, ce sera la fin d’une certaine sécurité et garantie contre des fluctuations trop brutales du prix du gaz. Les opérateurs privés pourront fixer leurs prix comme ils l’entendent. On constatera peut-être des baisses de prix …ou pas. En contrepartie, les consommateurs de gaz naturel pourront facilement changer d’opérateurs. Mais en attendant 2023, une majorité de foyers sont encore sous tarifs de gaz réglementés.
Le partage des données personnelles de consommation de gaz
Or, dès 2020, ces foyers ont reçu un courrier pour leur demander leur accord de partage des données personnelles, avec deux coupons détachables : accord/désaccord. C’est un courrier réglementaire qu’Engie (fournisseur du gaz au tarif réglementé) est obligé d’envoyer. Cependant, les consommateurs eux ne sont pas tenus de répondre tout de suite. Une non-réponse vaut désaccord de partage de données. On peut donc s’épargner un envoi postal. Si on souhaite en revanche partager ses données de consommation de gaz naturel pour recevoir des offres privées censément plus ciblées et correspondant à ses besoins, alors il faut envoyer le bordereau d’accord.
Plusieurs courriers réglementaires seront ainsi envoyés aux foyers concernés par les tarifs réglementés du gaz d’ici 2023. Quand il sera temps de donner son accord ou de s’opposer au partage des données personnelles, la lettre sera formulée différemment.
Face aux démarches commerciales des fournisseurs privés de gaz
Certains fournisseurs privés de gaz naturel ont pris largement les devants et commencent déjà à démarcher les foyers concernés par le tarif réglementé du gaz pour les convaincre de devenir dès à présent leurs clients. Les tarifs qu’ils proposent peuvent être réellement attractifs ; cependant, la CLCV rappelle que :
- si on abandonne le tarif réglementé du gaz naturel dès à présent, on ne peut plus y revenir
- tout démarchage par téléphone ou en porte à porte reste soumis au droit de rétractation du consommateur qui a 14 jours pour dénoncer un contrat qu’elle aurait signé par mégarde face un commercial trop insistant
Pour en savoir plus sur la fin du tarif réglementé du gaz naturel
Pensez au chèque énergie
La CLCV rappelle par ailleurs aux foyers les plus modestes qu’ils peuvent bénéficier du chèque énergie. Son utilisation a changé ces dernières années : au lieu d’être déduit automatiquement de la facture d’énergie des foyers concernés, ce chèque est adressé aux personnes qui doivent l’envoyer elles-mêmes à leur fournisseur. On peut aussi répartir la somme allouée entre deux fournisseurs, dans ce cas on envoie le chèque à l’un et l’attestation à l’autre.
Vous avez des questions, vous avez besoin d’aide ? Contactez la CLCV, nous pouvons vous aider dans chacune de vos démarches
- CLCV du Finistère : 02.98.95.34.41 – finistere@clcv.org
- CLCV de Quimper : 02.98.55.30.57 – clcv.quimper@wanadoo.fr
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