Dans la vie d’une association, il arrive qu’un ou une bénévole souhaite renoncer à son adhésion ou à l’inverse que le collectif décide de se séparer d’une personne qui n’est plus en phase avec le projet commun. Mieux vaut alors procéder dans les formes, surtout quand un mandat d’administration est concerné.
La chronique de la vie associative est proposée chaque mois dans Lem en partenariat avec l‘Espace associatif de Quimper-Cornouaille
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Quand un ou une bénévole hors conseil d’administration souhaite quitter une association, il lui suffit de le faire savoir sa décision par écrit de préférence (ou par un simple mail) afin que l’association puisse notamment supprimer ses coordonnées des communications automatisées (newsletteur, mails, etc.). Quand il s’agit d’un administrateur ou d’une administratrice qui quitte l’association ou l’un de ses mandats de son propre chef, les statuts vont déterminer la démarche à adopter : s’ils sont souples et prévoient un nombre « variable » de membres du CA, alors il n’y a rien de spécial à faire si ce n’est une réunion avec un PV pour acter la démission ou la fin du mandat. Si les statuts sont plus rigides et prévoient un nombre déterminé de membres du CA, il faut alors généralement convoquer une assemblée générale extraordinaire pour élire la personne qui occupera le siège vacant. Il faut ensuite veiller à signaler la modification du Conseil d’administration à la préfecture. Le ou la bénévole doit ensuite rendre les matériels ou documents qui appartiennent à l’association (et acter cette restitution par écrit).
En cas d’exclusion d’une adhérente ou d’un adhérent de l’association
La situation dans laquelle c’est l’association qui souhaite se séparer d’une personne parce qu’elle n’est plus en accord avec le projet commun ou avec les autres membres est plus délicate. Les droits de la personne doivent être respectés. L’exclusion doit être décidée en instance : bureau, CA ou autre selon les statuts. La personne doit être informée de ce qui lui est reproché et avoir l’occasion de s’expliquer, avec l’assistance d’un témoin ou d’un avocat ou d’un tiers. Les recours sont de plusieurs ordres : arbitrage de la fédération, demande de médiation (association des médiateurs de Bretagne ouest) ou faire appel au tribunal.