Pour toucher de l’argent de mécènes (qui pourront déduire leur don de leur déclaration de revenus), une association loi 1901 doit être d’intérêt général. L’espace associatif de Quimper Cornouaille nous rappelle ce que cela signifie.

La chronique de la vie associative est proposée chaque mois dans Lem en partenariat avec l‘Espace associatif de Quimper-Cornouaille

Une association loi 1901 peut tout à fait recevoir des dons. Mais pour que ce mécénat soit reconnu fiscalement (l’organisme ou la personne qui donne peut déduire le montant du don de sa déclaration de revenus) il faut que cette association corresponde aux critères de l’intérêt général* :

  • une activité non lucrative ( objet philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel)
  • une gestion désintéressée (pas d’activité au profit des membres de l’association)
  • un cercle étendu de bénéficiaires (et pas un comité restreint de personnes)

Ces conditions sont fixées par le code général des impôts (CGI) et commentées par le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip-Impôts). Si vous avez un doute, n’hésitez pas à vous adresser aux services fiscaux avant d’adresser un reçu fiscal aux personnes qui ont donné de l’argent à votre association.

* à ne pas confondre avec l’Utilité publique qui est une reconnaissance délivrée par le ministère de l’intérieur (et qui répond à davantage de critères que l’intérêt général)